Comment mettre le financement formation professionnelle ?
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Dans la vie professionnelle, se faire former, lorsque le besoin d’élargir ses compétences se fait sentir, est capital.
C’est le moyen le plus sûr d’évoluer dans sa carrière, de stabiliser son emploi et de se placer en tête de liste pour d’éventuelles promotions.
Au-delà d’être un droit naturel, se former est ainsi une grande opportunité qui, une fois manquée, peut avoir des conséquences néfastes sur votre carrière.
Toutefois, le coût des différentes formations peut constituer un frein à votre envie de développer vos compétences. C’est pour y remédier que de nombreux mécanismes ont été mis en place en vue un financement formation formation professionnelle.
Ainsi, demandeur d’emploi, salarié, agent en reconversion et même formateur peuvent trouver le mécanisme idéal pour les accompagner dans le financement formation professionnelle.
L’objectif est de leur garantir un facile accès, tout le long de leur carrière, à des formations professionnelles.
Voici ce qu’il faut savoir sur les différents moyens disponibles en vue de financement formation professionnelles.
1. Le Compte Personnel de Formation (CPF) Financement formation
Venu en remplacement au Droit Individuel à la Formation, le Compte Personnel de Formation a été mis en place pour garantir à tout travailleur son droit à la formation.
Crédité désormais en euro depuis les réformes de 2019, ce compte peut être ouvert au profit de toute personne âgée de 16 ans minimum.
Ainsi, il accompagne tout travailleur depuis son entrée sur le marché du travail jusqu’au jour de sa retraite. De plus, le CPF peut continuer d’être alimenté pour des retraités toujours en activité et qui bénéficient du cumul emploi-retraite.
Les montants crédités sur le Compte Personnel de Formation de toute personne ne sont jamais perdus, quelle que soit sa situation, perte d’emploi ou changement de statut. À tout moment, l’intéressé pourra le mobiliser pour suivre une formation professionnelle.
I/ Comment est alimenté le Compte Personnel de Formation ?
À l’avènement des réformes de 2019, les anciennes heures cumulées et créditées au compte ont été converties en euros, à raison de 15 € l’heure. Le statut du travailleur détermine le mode d’alimentation du compte.
Travailleur du secteur privé
Pour les travailleurs ayant effectivement totalisé la durée légale de travail, le compte sera crédité de 500 € chaque année. Les travailleurs à temps partiel bénéficieront également de ce taux si leur temps travaillé atteint la moitié du temps plein légal.
C’est différent pour les travailleurs à temps partiel ayant cumulé des heures de travail inférieures à la moitié des heures légales.
En effet, leur compte est crédité au prorata de leur temps travaillé. Le plafond du compte pour cette catégorie de travailleurs est fixé à 5 000 €.
Les travailleurs avec peu ou sans qualification particulière et les demandeurs d’emploi
Le Compte Personnel de Formation des salariés sans qualification ou peu qualifiés est, chaque année, crédité de 800 €. Leur compte est plafonné à 8 000 €.
Par contre, il n’y a pas d’alimentation du CPF durant les périodes de chômage. Toutefois, le demandeur d’emploi pourra, à tout moment, mobiliser les montants de son compte pour suivre une formation professionnelle.
Les professions libérales et le travailleur indépendant
Les artisans, auto-entrepreneurs, commerçants ou toutes personnes exerçant une profession libérale doivent s’acquitter d’une contribution à la formation auprès du Fonds d’Assurance Formation.
En fonction de la nature de leur activité et dans le cas où ils seraient à jour vis-à-vis de leur cotisation, ils verront leur CPF créditer de 500 € par an.
Salarié en situation de handicap
Tout salarié accueilli dans un établissement et service d’aide par le travail jouit de 800 € crédités chaque année sur son Compte Personnel de Formation. Ce compte est plafonné à 8 000 €.
II/ Quelles sont les formations éligibles au CPF ?
À tout moment, vous pourrez mobiliser les fonds de votre Compte Personnel de Formation. Ces fonds pourront servir pour le financement formation d’un bilan de compétences ou la reprise, voire la création d’une entreprise.
Enfin, vous pourrez utiliser ces fonds pour faire face aux dépenses relatives à une validation des acquis de l’expérience.
Mais attention, la mobilisation de votre CPF ne vous permettra pas de financer n’importe quelle formation. En effet, les formations autorisées à être financées par votre Compte Personnel de Formation sont celles débouchant sur une certification prévue dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles.
À défaut, il peut s’agir des formations attestant que vous avez validé des unités de compétences relatives à une partie de certification listée au Répertoire National des Certifications Professionnelles.
Aussi, vous pourrez mobiliser vos crédits CPF en vue d’une habilitation ou d’une certification. Il faut, toutefois, que ces dernières soient reconnues comme compétences professionnelles complémentaires à des certifications professionnelles.
Enfin, le Compte Personnel de Formation peut être mobilisé pour l’obtention d’un permis de conduire poids lourd ou catégorie B.
Il est à noter que les formations au profit des volontaires et bénévoles en service civique sont également éligibles. Toujours est-il que ces formations doivent leur permettre d’acquérir des compétences utiles à l’exercice de leurs missions.
2. Le Congé de Transition Professionnelle (CTP): Financement formation
Remplaçant les congés individuels de formation, le Congé de Transition Professionnelle (CTP) permet au travailleur un financement formation qualifiante en vue de changer de métier ou de voir sa carrière évoluer. Il est idéal pour ceux qui envisagent une reconversion professionnelle.
Le Congé de Transition Professionnelle est prévu pour accompagner les salariés en CDI ayant deux ans d’activité, dont une au sein de la même structure.
Peuvent également en bénéficier les travailleurs en CDD pouvant justifier de deux ans d’activités au cours des 5 dernières années, dont plus d’un trimestre au cours des 12 derniers mois.
La jouissance du Congé de Transition Professionnelle n’est soumise à aucune ancienneté pour les personnes ayant subi un licenciement économique.
Les formations éligibles pour la jouissance d’un Congé de Transition Professionnelle sont les mêmes que celles éligibles pour la mobilisation du CPF.
Également, le Congé de Transition Professionnelle peut être octroyé dans le cadre d’une validation des acquis de l’expérience, d’une reprise (voire d’une création) d’entreprise ou d’un bilan de compétence.
3. Le plan de développement des compétences: financement formation
Version améliorée des plans de formation, le plan de développement des compétences assure également une parfaite évolution de la carrière des travailleurs.
Ce plan vise à permettre aux entreprises, peu importe leur taille, de professionnaliser leurs travailleurs en garantissant leur adéquation profil-poste.
Le plan de développement des compétences doit prévoir obligatoirement des formations aboutissant à l’acquisition de compétences qui pourront être utilisées dans le cadre des fonctions du travailleur.
En outre, sont concernées les compétences qui s’avèrent nécessaires suite à une modification ou une évolution des fonctions.
La mise en formation des travailleurs concernés doit être organisée sur leurs horaires professionnels, et n’entraîne pas la suspension de leur rémunération.
Accessoirement, les formations inscrites dans le plan de développement des compétences peuvent permettre de développer des compétences non requises dans les exigences du poste.
Ces compétences devront, toutefois, permettre de faire évoluer la carrière du travailleur au sein de l’entreprise. La mise en formation, dans ce cas, peut être organisée sur les horaires professionnels ou en dehors selon des conditions précises.
Elle n’a également pas d’effet suspensif sur le traitement salarial des travailleurs concernés.
Aussi, des promotions par alternance ou des validations des acquis de l’expérience peuvent figurer dans un plan de développement des compétences. Par ailleurs, des bilans de compétences peuvent être inclus dans les plans de développement de compétences.
4. La reconversion ou promotion par alternance: Financement formation
Financement formation: La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) est un mécanisme permettant aux travailleurs de suivre aisément leur formation.
En effet, en alternant les périodes de formation et d’activité professionnelle, elle permet au travailleur de personnaliser son parcours de formation.
De ce fait, ce système favorise l’évolution promotionnelle, voire la promotion, du travailleur tout en garantissant son maintien dans l’emploi.
Ce mécanisme vient en complément au plan de développement des compétences élaboré dans les entreprises et au Compte Personnel de Formation.
Pour pouvoir en bénéficier, le travailleur ne doit pas être titulaire d’une certification professionnelle listée au Registre National des Compétences Professionnelles.
Toutefois, pour le financement formation une dérogation est accordée aux travailleurs titulaires de certifications listées au RNCP correspondant à un grade inférieur à la licence.
5. L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour les demandeurs d’emploi: Financement formation
Afin de payer les formations suivies par une personne en quête d’emploi, dans son intégralité ou juste une fraction, l’Aide Individuelle à la Formation a été instaurée.
Mobilisée par Pôle Emploi, cette aide peut venir en abondement au CPF mobilisé par la personne à la recherche d’emploi pour le financement formation. Les seules formations éligibles pour l’octroi de cette aide sont celles validées par Pôle Emploi.
L’Aide Individuelle au financement formation se met en place par la signature d’une convention tripartite. Son montant est directement versé à la structure de formation.
Les signataires de cette convention sont Pôle Emploi, la structure chargée de dispenser la formation et le demandeur d’emploi.
L’aide de ce financement formation concerne aussi bien ceux qui s’enregistrent à Pôle Emploi que les personnes sous contrat de sécurisation professionnelle.
Elle peut également être octroyée aux bénéficiaires de congés de transition professionnelle ou de congés de reclassement.
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